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PRÉSENTATION
Le droit de la santé et de la sécurité au travail a pris une telle importance ces
dernières années que plusieurs ouvrages lui sont désormais spécialement consacrés. Il est enseigné dans les facultés de droit, souvent dans les parcours de droit
social et de droit de la santé, ou dans le cadre de diplômes universitaires spécialisés. Il est aussi dispensé dans des formations visant des métiers particuliers,
comme les préventeurs (DUT et licences professionnelles « Hygiène, Sécurité et
Environnement »), l'inspection du travail ou la médecine du travail. Le droit de
la santé et de la sécurité au travail intéresse au premier plan les employeurs, au
regard des obligations qui leur incombent, et les représentants du personnel, en
raison de leur contribution à la prévention des risques dans les entreprises.
Historiquement, le droit de la santé et de la sécurité au travail partage des
racines communes avec la législation du travail. À partir de la deuxième moitié
du XIXe siècle, différentes lois et réglementations ont été adoptées pour fixer les
exigences en matière de prévention et pour préciser les conditions dans
lesquelles la victime peut obtenir la réparation du dommage de santé qui
survient à l'occasion du travail.
L'ancrage du droit de la santé et de la sécurité au travail dans le droit du travail
ne saurait toutefois limiter sa portée aux seuls travailleurs salariés de droit privé.
Il concerne aussi d'autres travailleurs, comme ceux qui ont une relation de travail
de droit public. Une réflexion est par ailleurs engagée sur l'extension de son
champ d'application à des situations de travail qui ne sont pas caractérisées par
un rapport d'emploi subordonné, contractuel ou statutaire (travail indépendant,
« ubérisation », plateformes...).
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