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CHAPITRE 2 - Les acteurs de la prévention
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---Le Code du travail prévoit un régime de protection en faveur du télétravailleur,
qui ne concernait initialement que le travail exécuté de façon régulière hors des
locaux de l'entreprise, ce qui excluait les hypothèses très fréquentes de recours
occasionnel au télétravail. L'ordonnance nº 2017-1387 du 22 septembre 2017
est revenue sur cette exclusion. Le télétravailleur se voit reconnaître les mêmes
droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise,
notamment en ce qui concerne l'accès aux informations syndicales, la participation aux élections professionnelles et l'accès à la formation.
Le télétravail régulier doit être mis en place dans les conditions fixées par un
accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur après
avis du comité social économique, s'il existe. Cet accord ou cette charte doit
notamment fixer les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation
de la charge de travail. Le télétravail peut aussi être régi par un accord directement conclu entre l'employeur et le salarié (dans le cadre des ordonnances
Macron, uniquement s'il est occasionnel). De fait, les télétravailleurs opèrent
dans des conditions qui peuvent accroître certains risques. Ils sont en marge du
collectif de travail. Le télétravail peut être à la fois un moyen de mieux concilier
vie professionnelle et vie personnelle comme il peut être à l'origine de tensions.
L'employeur est tenu d'une obligation générale de prévention qui s'étend à
l'ensemble de ses salariés, y compris ceux qui exercent leur activité sous la
forme d'un télétravail. Ils doivent donc être pleinement pris en compte dans le
cadre de la politique de prévention de l'entreprise. Les concernant, certains
enjeux présentent une importance particulière, comme la mise en place conventionnelle d'un droit à la déconnexion (C. trav., art. L. 2242-17).
Un accord national interprofessionnel étendu du 19 juillet 2005 sur le télétravail
est venu reprendre le contenu d'un accord-cadre conclu par les partenaires
sociaux européens le 16 juillet 2002. Son article 8 souligne notamment que
« les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité
au travail sont applicables aux télétravailleurs. L'employeur doit veiller à leur
strict respect. L'employeur informe le télétravailleur de la politique de l'entreprise
en matière de santé et de sécurité au travail, en particulier des règles relatives à
l'utilisation des écrans de visualisation. Le télétravailleur est tenu de respecter et
d'appliquer correctement ces politiques de sécurité. Afin de vérifier la bonne
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