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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas d'assurer une
présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les
mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux
malades (C. trav., art. R. 4224-16). Un membre du personnel reçoit la formation de
secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans
chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et dans chaque chantier
employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des
travaux dangereux (C. trav., art. R. 4224-15).
La prévention de la consommation de produits stupéfiants
Le Conseil d'État a apporté des précisions sur les conditions dans lesquelles un
employeur peut mettre en œuvre le dépistage de produits stupéfiants (CE, 5 déc.
2016, nº 394178), à la suite de l'examen par l'inspection du travail des dispositions d'un règlement intérieur. Il a reconnu que ces tests peuvent être réalisés
par l'employeur lui-même, sans que l'intervention d'un médecin soit nécessaire.
En effet, selon lui, aucune règle ni aucun principe n'imposent l'intervention d'un
professionnel de santé pour procéder au recueil de salive et lire le résultat du
test de dépistage. L'employeur et le supérieur hiérarchique désigné pour le
mettre en œuvre sont seulement tenus au secret professionnel sur son résultat.
Dans le même temps, l'arrêt du Conseil d'État attire l'attention sur les garanties
que le règlement intérieur litigieux accorde au salarié, notamment le droit
d'obtenir une contre-expertise médicale, laquelle doit être à la charge de
l'employeur. De plus, les contrôles aléatoires devraient être réservés aux postes
pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé
pour le salarié et pour les tiers.

2 Les acteurs extérieurs à l'entreprise
De très nombreux acteurs extérieurs à l'entreprise apportent leur concours à la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail : les services de l'État, les
organismes de sécurité sociale ainsi que des organismes spécialisés. Cette présentation
non exhaustive mettra surtout l'accent sur le rôle joué par l'inspection du travail.



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