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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

un certain nombre d'acteurs de la prévention ont un rattachement avec la DIRECCTE,
comme le médecin-inspecteur du travail qui exerce une action permanente en vue de
la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et
qui participe à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs (C. trav., art. L. 8123-1). Il
s'agit aussi des ingénieurs de prévention des DIRECCTE, qui assurent un appui technique aux agents de contrôle de l'inspection du travail (C. trav., art. L. 8123-4), et des
médecins-conseils et ingénieurs-conseils, qui peuvent se voir confier des missions
temporaires en lien avec l'application de la législation et de la réglementation relative
à la santé et à la sécurité au travail (C. trav., art. L. 8123-6).

c) Les systèmes d'inspection du travail
L'inspection du travail a fait l'objet de plusieurs réformes récentes :
- le décret nº 2008-1510 du 30 décembre 2008 a réalisé une fusion partielle, sous
l'autorité du ministre du Travail, des services d'inspection du travail des secteurs
de l'industrie, du commerce et des services, des professions agricoles et des transports. Cependant, les missions de l'inspection du travail, pour certains secteurs
(mines et carrières, industries électriques et gazières...), sont effectuées par des
fonctionnaires placés sous la responsabilité d'autres ministères (C. trav.,
art. R. 8111-1 et s.) ;
- le décret 2014-359 du 20 mars 2014 a réorganisé l'action de l'inspection du travail
autour d'unités de contrôles départementales ou infradépartementales composées
de plusieurs agents ;
- l'article L. 8112-1 du Code du travail, issu de la loi nº 2016-1088 du 8 août 2016,
dite loi El Khomri, dispose que « Les agents de contrôle de l'inspection du travail
sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail jusqu'à l'extinction de leur corps. » Un mouvement de fusion du
corps des contrôleurs du travail dans celui des inspecteurs du travail a ainsi été
amorcé.
Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont investis de plusieurs fonctions :
- en premier lieu, ils contribuent à la prévention des risques professionnels ainsi qu'à
l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. En ce sens, ils
assurent auprès des entreprises un rôle de conseil et de conciliation en vue de la
prévention et du règlement des conflits (C. trav., art. R. 8112-1 et s.) ;



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