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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Le droit de la santé et de la sécurité au travail a considérablement évolué. Cela
se manifeste avant tout dans le vocabulaire employé (hygiène et sécurité, conditions de travail, santé et sécurité au travail, risques psychosociaux, bien-être et
qualité de vie au travail, risques organisationnels...). Ces termes traduisent des
façons différentes de penser le sujet et invitent à ne pas céder à une vision
trop idéaliste. La santé des travailleurs n'est pas une préoccupation qui serait,
par le simple fait de discours incantatoires, placée au-dessus de tous les autres
intérêts qui peuvent s'exprimer dans le cadre des rapports de travail (productivité, rentabilité...). Le droit lui organise un régime de protection qui n'est pas
sans limite et qui dépend beaucoup, pour sa mise en œuvre effective, de la
volonté et de la mobilisation de tous les acteurs du travail. Cette protection
doit prendre en compte des savoirs issus d'autres sciences que le droit (médecine, épidémiologie, ergonomie, psychologie, sciences de gestion...), obligeant
les acteurs à travailler de manière pluridisciplinaire. Il est à ce titre légitime de
s'interroger sur la manière dont le droit réagit et intègre ces connaissances
scientifiques nouvelles, parfois âprement débattues (expositions aux pesticides,
aux nanotechnologies, causes du suicide...).
Parmi les évolutions du droit de la santé et de la sécurité au travail, certaines
méritent d'être signalées à qui voudrait en commencer l'étude, car elles
mettent en évidence la complexité actuelle du sujet.
La santé au travail est le lieu d'une forte inflation législative. Les textes applicables sont nombreux, intégrés dans différents Codes (du travail, de la sécurité
sociale, pénal, de la santé publique, de l'environnement...) et parfois même
non codifiés. De surcroît, ces textes relèvent, au sein des sciences juridiques, de
disciplines variées qui requièrent chacune un socle de connaissances particulier.
C'est le cas par exemple du droit de la sécurité sociale qui fait appel à la logique
d'assurance, ou bien du droit pénal qui met en œuvre la répression des infractions commises. Les institutions compétentes (autorités publiques, juridictions...)
peuvent ne pas être les mêmes.
Au-delà de l'inflation législative, la place importante accordée à d'autres instruments de nature normative doit retenir l'attention. On pense immédiatement
aux normes techniques qui peuvent viser l'utilisation de machines ou de substances particulières, mais qui peuvent aussi encadrer plus largement la démarche
qualité mise en œuvre à l'échelle d'une entreprise, d'un groupe ou de réseaux



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