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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

L'ANACT contribue au développement et à l'encouragement de recherches,
d'expériences ou de réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail.
Pour réaliser sa mission, elle s'appuie sur un réseau composé d'associations
régionales paritaires ayant pour objet l'amélioration des conditions de travail
(ARACT).
Coordonnés par l'ANACT, des organismes professionnels de santé, de sécurité et
des conditions de travail doivent être constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers (C. trav., art. L. 4643-1). Ils sont composés paritairement
de représentants des travailleurs et des employeurs des branches concernées. Ces
organismes sont chargés notamment de promouvoir la formation à la sécurité, de
déterminer les causes techniques des risques professionnels, de susciter les initiatives
professionnelles en matière de prévention et de proposer aux pouvoirs publics toute
mesure utile. L'un des plus connus est l'Organisme professionnel de prévention
du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Il faut citer, enfin, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), association
loi de 1901, qui produit des études et une documentation d'information très utilisées
par les acteurs. Il en est de même de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) qui, notamment en
matière de santé au travail, a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, de
fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que
l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des
risques (CSP, art. L. 1313-1). Elle mène notamment des études sur les risques émergents (nanoparticules...) et a publié en 2016 un rapport sur les expositions professionnelles aux pesticides en agriculture.



Table des matières de la publication Droit expert - Droit de la santé et de la sécurité au travail - 1re

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