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La mise en œuvre
de la prévention

Chapitre
3

La partie IV du Code du travail s'ouvre sur l'affirmation de principes généraux qui fondent la
politique de prévention de l'entreprise. Sa mise en œuvre dépend d'outils spécifiques de
prévention et de procédures particulières destinées à répondre aux situations d'urgence.

1

L'obligation de sécurité et les principes
généraux de prévention

L'obligation de sécurité au travail ne peut véritablement être effective sans qu'une
démarche d'évaluation et une politique de prévention soient mises en œuvre.

■ L'obligation de sécurité
L'obligation de sécurité posée par la loi et précisée par la jurisprudence incombe tant
à l'employeur qu'au salarié.

a) L'obligation de sécurité à la charge de l'employeur
Si le contenu de l'obligation de sécurité de l'employeur est largement défini par la
loi, c'est la jurisprudence qui en a précisé la portée.

1) Contenu de l'obligation de sécurité
La transposition en droit français, par la loi nº 91-1414 du 31 décembre 1991, de la
directive-cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 fut un tournant. D'une



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