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CHAPITRE 3 - La mise en œuvre de la prévention
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---sécurité sociale. Les juges ont alors constaté l'existence d'un préjudice spécifique
d'anxiété, c'est-à-dire d'un préjudice particulier et distinct des autres chefs de
réparation. Ils ont estimé que ces salariés « se trouvaient par le fait de leur
employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de
déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étaient amenés à
subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver leur état
d'angoisse » (Cass. soc., 11 mai 2010 : JCP S 2010, p. 1261, note Vachet G. ;
Dr. soc. 2010, p. 839, avis Duplat J.).
Le préjudice d'anxiété, qui se présente ainsi comme le dommage psychologique
spécifique né dans le cadre professionnel pour les risques de pathologies liées à
l'amiante, fait l'objet de réserves. Il lui est reproché d'être purement abstrait et peu
propice à l'évaluation, le prix de l'angoisse étant difficile à fixer. La jurisprudence est
néanmoins favorable à l'indemniser. Pour objectiver le préjudice, elle s'appuie sur le
dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante créé en 1998
(L. nº 98-1194, 23 déc. 1998, art. 41) et établit un lien entre le travail dans un établissement relevant de ce dispositif et l'existence du préjudice d'anxiété.
La Cour de cassation déduit en effet que le salarié a été nécessairement exposé
à un risque avéré et grave pour sa santé du seul fait qu'il a travaillé dans un
établissement figurant sur une liste établie par arrêté ministériel et ouvrant
droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs
de l'amiante (ACAATA). Le salarié se trouve alors en ce cas, du fait de son
employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de
déclaration, à tout moment, d'une maladie liée à l'amiante. L'indemnisation
automatiquement accordée au titre du préjudice d'anxiété répare alors
« l'ensemble des troubles psychologiques », y compris ceux liés au bouleversement de l'existence (Cass. soc., 25 sept. 2013 : D. 2013, p. 2658, obs. Bacache
M. ; RTD civ. 2013, p. 844, obs. Jourdain P.).
Le Conseil d'État considère pour sa part que la décision de reconnaissance du
droit à l'ACAATA suffit à rapporter la preuve du préjudice d'anxiété, cette décision valant reconnaissance pour le travailleur d'un lien établi entre l'exposition
aux poussières et la baisse de l'espérance de vie. Selon le juge administratif,
cette circonstance, qui suffit par elle-même à faire naître chez son bénéficiaire
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