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CHAPITRE 3 - La mise en œuvre de la prévention

■ Prévention et évaluation des risques
Pour apprécier si l'obligation de sécurité a bien été respectée, la chambre sociale de
la Cour de cassation oblige désormais les juges à statuer sur l'application par
l'employeur des neuf principes généraux de prévention contenus à l'article L. 4121-2
du Code du travail :
« 1º Éviter les risques ;
2º Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3º Combattre les risques à la source ;
4º Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des
postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de
travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le
travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5º Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6º Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est
moins dangereux ;
7º Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique,
l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence
des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1132-1 et L. 1153-1, ainsi que
ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8º Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les
mesures de protection individuelle ;
9º Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »
Au titre de l'article L. 4121-3 du Code du travail, l'employeur est soumis au préalable
à une obligation d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
au regard de la nature des activités de l'établissement. De cette évaluation découle
la mise en œuvre des actions de prévention, mais aussi des méthodes de travail et de
production qui vont garantir le meilleur niveau de protection possible de la santé et
de la sécurité des travailleurs. Enfin, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, l'employeur doit prendre en compte les capacités du travailleur à mettre
en œuvre les tâches qu'il souhaite lui confier (C. trav., art. L. 4121-4). Des dispositions réglementaires précisent l'application de l'obligation d'évaluation des risques
(v. infra, DUER).

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