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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Protection de la santé physique et mentale,
démarche qualité de vie au travail
Depuis l'adoption des dispositifs de lutte contre le harcèlement moral issus de la
loi de modernisation sociale nº 2002-73 du 17 janvier 2002, l'employeur a l'obligation de protéger la « santé physique et mentale » des travailleurs. L'obligation
pour l'employeur de prendre en compte formellement et factuellement la santé
du travailleur dans tous ses aspects lui impose de prendre en considération les
effets sur la santé des travailleurs de la mise en œuvre des organisations du
travail et des restructurations. Ces risques organisationnels pour la santé des
travailleurs, connus sous le terme de « risques psychosociaux » pointent la responsabilité de l'employeur chargé d'organiser le travail dans son entreprise, mais
aussi la nécessité d'une approche collective de la prévention des atteintes à la
santé au travail. Cette approche fait place désormais aux politiques de « qualité
de vie au travail » dont la philosophie est de porter une conception « positive »
du rapport au travail en abordant la santé au travail sous l'angle du bien-être
des travailleurs et de la promotion des ressources du travail afin d'assurer une
meilleure compétitivité de l'entreprise (ANI, 19 juin 2013 vers une politique
d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle).

2 Les outils de la prévention
Les principes généraux de prévention définissent les contours d'une politique de
prévention qui doit être mise en œuvre dans l'entreprise sous la responsabilité
première de l'employeur. Différents moyens ou outils vont être employés qui
peuvent varier en fonction du secteur d'activité, de facteurs touchant aux travailleurs
concernés (jeunes travailleurs, femme enceinte ou allaitante, contrats précaires) et de
la nature des risques en présence. Pour autant, le Code du travail précise que
l'employeur « doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1º Des actions de prévention des risques professionnels (...) ;
2º Des actions d'information et de formation ;
3º La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.



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