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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

renouvelée chaque fois que nécessaire. L'article R. 4741-3-1 apporte un contenu non
exhaustif à l'information à délivrer. Celle-ci doit notamment porter sur les modalités
d'accès au document unique, les mesures de prévention des risques identifiées dans
ce document unique, le rôle des services de santé au travail, le contenu du règlement
intérieur et les consignes en matière de sécurité incendie. À cela s'ajoutent de très
nombreuses informations spécifiques prévues par le Code du travail.
Cette obligation d'information est complétée par une obligation de formation des
travailleurs. Sont concernés les travailleurs que l'employeur embauche, ceux qui
changent de poste, les salariés temporaires à l'exception de ceux auxquels il est fait
appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, ainsi que les
travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au
moins 21 jours à la demande du médecin du travail (C. trav., art. L. 4141-2). Les
formations à la sécurité doivent être dispensées en cas d'accident du travail grave
ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ou en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété (C. trav., art. R. 4141-8).
L'objectif est que cette formation soit adaptée à la taille de l'établissement, à la nature
de son activité, au caractère des risques qui y sont constatés et au type d'emploi des
travailleurs. En ce sens, le Code du travail prévoit une information et une formation
renforcées au bénéfice des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, des salariés temporaires et des stagiaires en entreprise affectés à des postes
de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (C. trav.,
art. L. 4154-2). La formation doit aussi prendre en considération les capacités du
travailleur en termes de qualification, d'expérience professionnelle et de langue
parlée ou lue. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.
Le contenu des actions de formation est déterminé en association avec le médecin
du travail et en consultation avec les représentants du personnel. Le Code du
travail prévoit que soit aussi dispensée une formation portant sur les conditions de
circulation dans l'entreprise (C. trav., art. R. 4141-11), sur les conditions d'exécution
du travail (C. trav., art. R. 4141-13) et sur la conduite à tenir en cas d'accident ou de
sinistre (C. trav., art. R. 4141-17).



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