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Les risques
professionnels

Chapitre
4

La législation française sur le risque professionnel est ancienne et les principes qu'elle pose
sont marqués par une assez belle stabilité, tant en ce qui concerne la définition des risques
que leur indemnisation. Toutefois, la jurisprudence est intervenue régulièrement pour adapter
les textes à l'évolution des situations de travail et à la nécessaire amélioration de l'indemnisation des victimes. La mise en œuvre de la réparation des risques professionnels implique de
respecter une procédure de déclaration précise.

Les risques professionnels en chiffres
La CNAM produit chaque année des statistiques pour les travailleurs assujettis au
régime général (salariés du privé et assimilés) à partir des déclarations d'accidents
du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles. Son rapport publié
en septembre 2017 révèle que plus d'un million de sinistres se sont produits en
2016 si l'on additionne accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles. Il
fait apparaître un taux de 33,8 accidents du travail pour 1 000 salariés, soit 626
227 accidents (L'essentiel 2016 Santé et sécurité au travail, rapport CNAM, sept.
2017). Ce taux, bien plus bas qu'en 1946 - on comptait alors 120 accidents par
an pour 1 000 salariés -, représente une baisse de 0,3 % par rapport à 2015.
Cette évolution s'explique en grande partie par la diminution du nombre des accidents du travail dans le BTP (-3,1 % en 2016 et -29 % en 10 ans). Le taux des
accidents y reste tout de même très élevé (90 pour 1 000 salariés). Ce taux est

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