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CHAPITRE 4 - Les risques professionnels
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---2014, contre 66 en 2013). De fortes disparités existent entre les secteurs d'activité :
41 % des accidents avec arrêt concernent les salariés du secteur « culture et
élevage », 21 % ceux du secteur « travaux agricoles », 7,5 % les travaux forestiers.
Chez les non-salariés agricoles, les secteurs les plus accidentogènes sont l'élevage
bovin (44,3 %), l'élevage laitier (22,5 %) et l'élevage pour la viande (16,6 %). En
2014, 88 chefs d'exploitation sont décédés à la suite d'un risque professionnel.
Sur la période de 3 ans cumulés, de 2012 à 2014, on compte 265 décès dont 32
(soit 12,1) ont été reconnus comme des suicides ayant un lien direct avec des difficultés professionnelles ou financières. Chez les salariés comme chez les non-salariés agricoles et selon une tendance stable, les maladies professionnelles les plus
fréquentes sont les TMS (92,1 % pour les premiers, 88,8 % chez les seconds).
Pour le secteur public, ce bilan produit des statistiques pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. La fonction publique d'État échappe au bilan,
faute d'harmonisation des systèmes d'information des différents ministères :
- dans l'administration publique hospitalière, le bilan fait état d'un taux de
sinistralité :
* de 9,8 % pour les accidents de service (48,5 % avec arrêt de travail),
* de 0,6 % pour les maladies professionnelles (75,2 % avec arrêt de travail) ;
- dans la fonction publique territoriale, le taux de sinistralité s'établit :
* à 6,9 % pour les accidents de service (63,3 % avec arrêt de travail),
* à 0,4 % pour les maladies professionnelles (67,9 % avec arrêt de travail).

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La procédure de déclaration des risques
professionnels

L'obligation de déclaration du risque professionnel incombe à la victime et à
l'employeur. La procédure est rigoureuse (CSS, art. L. 441-1 et s. et art. R. 441-1 et s.).
Sauf cas de force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue, le salarié victime
d'un accident du travail ou d'un accident du trajet doit prévenir son employeur dans
les 24 heures. De son côté, l'employeur doit déclarer l'accident à la CPAM dont

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