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CHAPITRE 4 - Les risques professionnels
disciplinaire...) ou dont le déplacement dans l'entreprise est justifié par des motifs
personnels (objet oublié...) ne peut être victime d'un accident du trajet.

c) Les modalités d'exécution du trajet
Le trajet effectué entre les extrémités précitées et en rapport avec le travail n'est
protégé que s'il est normal. Des détours et interruptions sont toutefois admis.

*

LE

*

L ES

TRAJET NORMAL

Des éléments spatial et temporel permettent d'apprécier la normalité du trajet. Le
trajet n'est protégé que si le salarié a emprunté l'itinéraire normal, c'est-à-dire le
plus court en distance ou le plus rapide en temps, et s'il a emprunté les voies normalement ouvertes à la circulation et compatibles avec son mode de déplacement. Seul
le covoiturage régulier permet de maintenir la protection alors que le trajet allongé
de ce fait n'est pas le plus direct (CSS, art. L. 411-2, 1º). Le trajet doit par ailleurs être
accompli dans un délai normal par rapport au début ou à la fin du travail, ce qui
s'apprécie au regard des éventuelles difficultés de circulation et du mode de transport du salarié. Pour cette raison, un trajet tardif pour des motifs indépendants de la
volonté du salarié (panne, grève...) reste protégé.
DÉTOURS ET INTERRUPTIONS

Pour conserver la protection, le trajet ne doit pas avoir été « interrompu ou détourné
pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de
la vie courante ou indépendant de l'emploi » (CSS, art. L. 411-2). L'interruption
s'entend d'une brève pause dans le parcours durant laquelle la protection est
suspendue pour reprendre ensuite en même temps que le trajet. Le détour conduit
quant à lui à allonger le trajet le plus court sans en modifier les extrémités. L'un et
l'autre permettent le maintien de la protection à condition d'être justifiés par les
nécessités essentielles de la vie courante. Cette notion, qui relève de l'interprétation
souveraine des juges du fond, englobe les menus achats, les démarches et soins
urgents, les actes de dévouement indispensables et les nécessités familiales (par
exemple aller chercher un enfant à l'école ou dans une structure d'accueil).

■ Les maladies professionnelles
En admettant l'idée que certains travaux sont la cause de pathologies spécifiques, la
loi du 25 octobre 1919 a donné naissance au concept de maladie professionnelle.
Elle l'a fait de façon prudente, en se fondant sur des tableaux de maladies

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