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CHAPITRE 6 - La preuve pénale
constatent les infractions par des procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve du contraire ». Cette dernière ne peut
alors être rapportée que par écrit ou témoignage, les simples dénégations du prévenu étant inopérantes.
La force probante attachée à ces procès-verbaux a toutefois un champ d'application limité ratione materiae. En effet,
ils ne font foi jusqu'à preuve contraire que s'ils portent sur des infractions dont la constatation a été expressément
attribuée aux inspecteurs du travail en application de l'article L. 611-1 du Code du travail. Or, en l'espèce, l'infraction
poursuivie d'outrage à inspecteur du travail n'est pas incluse dans ce texte. En conséquence, le procès-verbal établi ne
relevait plus de la règle spéciale mais du droit commun. Les éléments qui y étaient retranscrits ne valaient dès lors plus
qu'à titre de simple renseignement.

Pour aller plus loin
* Cass. crim., 25 mars 1992 : les procès-verbaux constatant les infractions aux règles du stationnement payant font foi
jusqu'à ce que le contrevenant ait établi la preuve du mauvais fonctionnement des instruments de mesure litigieux
(parcmètres).
* Cass. crim., 28 mai 1991 : poursuivi sur la base d'un procès-verbal établi par un inspecteur du travail, le prévenu ne
peut être relaxé sur ses seules dénégations.
* Cass. crim., 5 nov. 1996 : la force probante particulière du procès-verbal ne s'attache qu'à ce qu'a vu et constaté
personnellement son auteur.
* Cass. crim., 3 déc. 2008 : aucune disposition spéciale ne prévoit qu'en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants les
procès-verbaux fassent foi jusqu'à preuve contraire.

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