Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 38

L'ESSENTIEL

DES

GRANDS

ARRÊTS DU

DROIT

PÉNAL ET DE LA

PROCÉDURE

PÉNALE

1 CA Poitiers, 20 nov. 1901, Monnier (infraction
de commission par omission)
Mais attendu qu'en ce qui concerne plus particulièrement M. M., les faits de la cause ne peuvent tomber sous le coup
d'une disposition pénale ; qu'on ne saurait, en effet, comprendre un délit de violences ou de voies de fait sans violences...
Qu'en tout cas, il n'est nullement démontré que ce soit avec une volonté consciente et bien délibérée que l'appelant aurait
participé, soit comme coauteur, soit comme complice, et en les supposant légalement criminels ou délictueux aux actes
dont sa mère paraît avoir été seule responsable ; que, sans doute, malgré ses infirmités, d'ailleurs partielles, il n'est pas
permis de croire que M. ait ignoré l'état lamentable dans lequel se trouvait sa sœur, et que le rôle purement passif auquel
il a cru devoir se résigner ainsi que sa froide impassibilité, qui ne lui a inspiré aucune démarche efficace, méritent le blâme
le plus sévère ; que sa conduite ne tombant pas, néanmoins, sous le coup de la loi pénale à laquelle les juges ne sauraient
suppléer, il y a lieu pour la Cour de prononcer son acquittement.

■ Faits
Dans le Poitiers de la fin du XIXe siècle, une mère de famille avait séquestré sa fille dans des conditions qui dépassent
aujourd'hui l'entendement. La jeune femme, un peu déséquilibrée mentalement, avait été séquestrée de longues
années, dans une chambre sans air et sans lumière sur un grabat immonde et dans un état de malpropreté impossible
à décrire. Cette situation révélée grâce à un témoignage anonyme entraîna des poursuites pénales à l'encontre de la
mère et du frère aîné. Mme Monnier étant décédée en prison quelques jours après son arrestation, seul son fils devait
répondre, sur la base de la complicité, des faits reprochés. Le tribunal correctionnel le condamna à quinze mois
d'emprisonnement pour avoir ignoré volontairement les agissements de sa mère. Quelques mois plus tard, la Cour
de Poitiers, non sans avoir souligné son improbation à l'égard de son comportement, acquitte Marcel Monnier en estimant que les faits reprochés ne tombaient pas sous le coup de la loi pénale.

■ Portée
Rendu célèbre par un roman d'André Gide, l'affaire de la séquestrée de Poitiers restera encore marquée dans la
mémoire collective des étudiants des facultés de droit pendant de longues années. Chacun le souligne, le droit pénal
gouverne les comportements. L'infraction, définie comme une action, suppose donc l'accomplissement d'un acte manifesté par une attitude extérieure. D'aucuns n'ont pas hésité à écrire dans le passé « un droit pénal démocratique est un
droit pénal de l'acte ». L'article 121-1 du nouveau Code pénal est des plus expressifs : « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». La référence à la matérialité de l'infraction est ici nettement affichée. Parfois, le législateur vise l'inaction, la passivité, le fait de laisser les choses en l'état, on parle alors d'infraction d'omission. La question
s'est toutefois posée de savoir si une telle abstention pouvait être assimilée à un acte positif. De là, l'expression assez
singulière « d'infraction de commission par omission » retenue par la doctrine. La dialectique est ici inévitable. D'un
côté, si l'abstention est incriminée, les chemins de la liberté se rétrécissent. De l'autre, si le droit pénal n'exprime pas
les exigences d'une certaine solidarité, la protection des victimes et, par le même élan, celle de la société s'en trouve
moins bien assurée. Pour justifier cette conception « solidariste », on a souvent invoqué une vieille loi égyptienne qui
aurait puni de mort celui qui, trouvant en chemin un homme maltraité, néglige de lui porter secours. On cite encore
cette ordonnance de Saint-Louis qui obligeait les habitants de Paris à élever une clameur lorsqu'ils étaient témoins de
violences. De façon plus philosophique, Saint-Ambroise disait déjà en son temps : « celui qui ne repousse pas, lorsqu'il
le peut, l'agression dirigée contre son semblable est aussi coupable que s'il la commettait lui-même. » Et le célèbre
Loysel de reprendre bien plus tard : « qui peut et n'empêche, pèche. »

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