Les Carrés Rouge - L'essentiel des Grands arrêts du droit du travail 2017-2018 - 2e - 127

CHAPITRE 13 - Relations atypiques de travail
- accroissement temporaire d'activité ;
- emplois à caractère saisonnier ;
- emplois d'« usage » dans certains secteurs d'activité définis par décret (C. trav., art. D. 1242-1) ou par accord collectif
étendu, en raison de la nature de l'activité exercée et de la nature temporaire de ces emplois (spectacles, activités
foraines, audiovisuel, production cinématographique, centres de loisirs et de vacances, hôtellerie et restauration...) ;
- recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini encadré par un accord collectif ;
- recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ;
- complément de formation professionnelle de salariés ;
- sportifs professionnels et équipes d'encadrement sportif.
Ensuite, en l'espèce, il était question d'un accroissement temporaire d'activité qui suppose que : 1/ soit concernée
l'activité principale de production de biens ou de distribution de services de l'entreprise ; 2/ l'accroissement, qui peut
être exceptionnel ou cyclique, soit aléatoire, c'est-à-dire dépendant d'une commande de la clientèle et non d'une
simple décision de gestion de l'employeur ; 3/ le surcroit soit temporaire si bien que des commandes successives générant une relation commerciale établie ne justifient plus le recours à des CDD.
La Cour de cassation décide, dans l'arrêt commenté, que le surcroît d'activité entraîné par le rachat d'un magasin dont
l'employeur entendait vérifier la rentabilité s'inscrivait dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Mais elle a déjà fait preuve aussi d'une position plus souple lorsqu'elle a reconnu que la nouvelle activité d'un
employeur qui constitue une expérience est susceptible de justifier le recours au CDD. Il faudrait donc distinguer entre
l'activité totalement nouvelle pour l'employeur et l'exploitation d'un magasin racheté qui n'est pas une activité
nouvelle.

Pour aller plus loin
* Cass. soc., 12 oct. 1999, nº 97-40915 : le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées
à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Il en est ainsi de l'activité touristique de la Tour Eiffel caractérisée par un accroissement de visiteurs, chaque année,
à dates à peu près fixes, lorsque les contrats conclus avec un salarié couvrent la période recevant le plus grand nombre
de visiteurs.
* Cass. soc., 23 janv. 2008, nº 06-43040 : s'il résulte de la combinaison des articles L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-3-10 et
D. 121-2 du Code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord
collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée
lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée, en raison de la nature de l'activité
exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs
peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le
19 mars 1999 et mis en œuvre par la Directive du 28 juin 1999, qui a pour objet, en ses clauses 1 et 5, de prévenir les
abus résultant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, impose de vérifier que le recours à l'utilisation
de contrats successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant
le caractère par nature temporaire de l'emploi.

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