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CHAPITRE 9 - Évolution du contrat de travail
D'un point de vue probatoire, sauf disposition légale contraire, en tous domaines la bonne foi est présumée, pour
reprendre les termes de l'arrêt Picot du 5 novembre 1913. Le juge n'a dès lors pas à rechercher un éventuel excès de
pouvoir, ce qui reviendrait d'une certaine façon à méconnaître le principe suivant lequel il n'appartient pas au juge de
contrôler le choix fait pas l'employeur entre les solutions possibles, et, en tout cas, à s'immiscer dans la gestion de
l'entreprise et à présumer l'employeur de mauvaise foi dans l'exercice de son pouvoir. La généralité de cette solution
est cependant contestable, un partage de la preuve existant lorsque la mesure repose sur un motif discriminatoire ou
lorsque le salarié démontre que la mesure prise porte atteinte au droit de mener une vie personnelle et familiale
normale.
Sur le second point, revenant sur sa doctrine issue de deux arrêts du 10 juillet 1996, la Cour de cassation décide que le
refus par le salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il rend son licenciement fondé sur une cause réelle
et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave. Présumée la faute grave du seul refus d'un changement des
conditions de travail était, il est vrai, contraire à la logique dès lors que c'est à l'employeur qui désire s'exonérer de
l'obligation de verser une indemnité de rupture et de respecter le préavis de démontrer la faute grave. Néanmoins, le
23 octobre 2015, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a limité la portée du principe posé en 2005 en jugeant
qu'un refus réitéré d'un changement des conditions de travail exercé loyalement, sans motif légitime, constitue une
faute grave. En tout état de cause, le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison
d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction
le rend responsable de l'inexécution du préavis et le prive des indemnités compensatrices de préavis et de congés
payés afférents.
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