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DROIT

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DU MARCHÉ DE L'ART

■ Les conditions de création des associations
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « L'association est la convention par
laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente,
leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux
contrats et obligations. »

a) L'objet statutaire
L'association doit évidemment avoir un objet licite.
Ainsi, toute association qui serait fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite,
contraire aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité
du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul
effet (L., 1er juillet 1901, art. 3).
L'objet d'une association est l'activité pour laquelle une association est créée. L'association ne pourra agir que dans la limite de son objet statutaire, par conséquent,
l'objet devra être détaillé, précis et évolutif.
Les associations des amis des musées doivent avoir un objet culturel ou artistique,
concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique et à la diffusion de la culture.
Les Amis des Musées se regroupent au sein d'associations avec un triple objectif :
- la recherche et la fidélisation des publics ;
- la participation à l'éducation de leurs membres ;
- la participation à l'enrichissement des collections.

b) La capacité juridique
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendue publique
par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite au représentant
de l'État dans le département où l'association aura son siège social (L., 1er juill. 1901,
art. 5, modifiée par l'ordonnance nº 2015-904 du 23 juillet 2015, art. 1).
Les éléments suivants seront communiqués :
- Titre de l'association ;
- Objet de l'association ;
- Siège de son ou ses établissement(s) ;



Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

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