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DROIT

DU MARCHÉ DE L'ART

En principe, lorsqu'une œuvre d'art a fait l'objet de restauration et qu'elle est
vendue aux enchères, le Conseil des ventes préconise que l'opérateur établisse un
rapport sur l'état de l'œuvre et des restaurations.
Il a été jugé que l'œuvre ne perd pas pour autant son caractère authentique lorsque
la restauration n'a pas été réalisée de la main exclusive de son maître (CA Lyon,
26 mars 1936 : Gaz. Pal. 1936, 1, 775).
Pour obtenir la nullité, il faudrait démontrer que l'absence de restauration de la main
du maître était une condition substantielle, c'est-à-dire déterminante pour l'achat.
Les juges prononceront la nullité de la vente si l'œuvre d'art a perdu son aspect
originel du fait de cette restauration.

b) L'erreur sur l'identité de l'auteur de l'œuvre d'art
Si un acheteur a fait l'acquisition de l'œuvre d'un artiste de renom alors qu'en réalité
elle n'a pas été exécutée par l'artiste qu'il souhaitait, il aura de grandes chances
d'obtenir l'annulation de la vente.
Il pèse sur le vendeur au sens large une obligation de renseignement. Le vendeur
ne peut pas tromper son client par des affirmations mensongères ou par son silence.
Il ne peut pas vendre des œuvres « inauthentiques » sans le dire explicitement ou
émettre des réserves.
Ainsi, la responsabilité de l'opérateur des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques, celle des officiers publics ou ministériels compétents pour
procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent
dans la description, la présentation et l'estimation des biens pourra être engagée
notamment en cas de doute sérieux sur l'authenticité d'une œuvre d'art (C. com.,
art. L. 321-17).
À titre d'exemple, la responsabilité d'un commissaire-priseur a été engagée pour
erreur d'attribution, « Sauf recours contre l'expert dont il s'est fait assister, le
commissaire-priseur qui affirme sans réserve l'authenticité de l'œuvre d'art qu'il
est chargé de vendre engage sa responsabilité sur cette affirmation »
(Cass. 1re civ., 28 juin 2007, nº 05-20527).



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