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CHAPITRE 14 - La contestation de l'authenticité des œuvres d'art
En outre, l'expert est solidairement responsable de l'attribution du bien avec l'organisateur de la vente (C. com., art. L. 321-30, al. 2). Ainsi, la maison de vente poursuivie et condamnée pourra appeler en garantie l'expert qui a attribué le bien à un
artiste.

■ Les conséquences de la nullité de la vente
L'annulation de la vente d'une œuvre d'art a pour objet de rétablir la situation
telle qu'elle était avant la conclusion du contrat. Elle ne devrait donc pas
donner lieu à des dommages-intérêts. Toutefois, ils pourront être octroyés selon
les circonstances de la vente.

a) Le remboursement du prix de la vente et la restitution de l'objet
L'annulation d'une vente entraîne la restitution du prix de l'œuvre d'art achetée.
Le montant à restituer s'analyse comme une répétition d'un indu. En effet, « celui
qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui
de qui il l'a indûment reçu » (C. civ., art. 1302-1).
La somme d'argent restituée est égale à celle versée et l'œuvre d'art sera également
rendue au vendeur.

b) L'octroi de dommages et intérêts
Il arrive que des dommages et intérêts soient accordés à l'acheteur en cas de
déloyauté du vendeur.
De manière générale, il faut qu'une faute soit prouvée pour que des dommages et
intérêts soient octroyés.
Certains tribunaux octroient tout de même des dommages et intérêts alors qu'aucune faute n'a été constatée.
Une action en responsabilité délictuelle devra être engagée afin de démontrer
qu'un fait autonome a entraîné une erreur. Toute action en responsabilité civile
devra être engagée dans le délai de cinq ans.
Lorsqu'il s'agit d'une vente volontaire et judiciaire de meubles aux enchères publiques,
le délai court à compter de l'adjudication ou de la prisée (C. com., art. L. 321-17, al. 3).

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Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

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