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DROIT

DU MARCHÉ DE L'ART

2 L'audit de sécurité
Certaines compagnies d'assurances ont mis en place leur propre système d'évaluation des risques dédiés aux lieux de stockage des œuvres.

■ L'identification des risques
L'audit permet d'identifier les risques conformément à des critères de sécurité
tels que :
- la sécurité structurelle des lieux ;
- la sécurité électronique ;
- la sécurité physique assurée par des gardiens ;
- le système anti-incendie.
La finalisation de l'audit pourra entraîner un refus de la part de l'assureur.

■ Une cause de refus d'assurer les œuvres d'art
L'audit permet également d'obtenir des conseils pour l'amélioration de la sécurité. Si les risques évalués par l'expert mandaté par la compagnie sont trop importants, et que le collectionneur n'envisage pas de faire des améliorations concernant
la sécurité des lieux avant la souscription, la compagnie pourra refuser de
protéger la collection.
Les critères de sécurité étant standardisés, il ne sera donc pas impossible que le
premier refus ne soit pas l'unique... Deux audits de sécurité semblent toutefois
préférables pour être en mesure de négocier un contrat d'assurance.

3 La négociation du contrat d'assurance
S'il n'y a pas toujours un rapport de forces lors de la négociation d'un contrat
d'assurance pour une collection privée, il existe fréquemment pour assurer une
exposition.
En effet, la rentabilité de l'exposition et les risques de sécurité seront examinés précisément. S'il s'agit d'une exposition pour des institutions publiques, elles soumettent
à appel d'offres l'assurance des expositions organisées conformément au Code des
marchés publics.



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