Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 142

140

DROIT

DU MARCHÉ DE L'ART

b) L'appréciation large de la fixation matérielle
Le droit de reproduction est la faculté pour l'auteur d'autoriser la fabrication des
copies de son œuvre et le nombre d'exemplaires.

■ La communication de l'œuvre au public
a) La communication indirecte
La communication se fait de manière indirecte par le support de reproduction.
Le public est constitué par un nombre de personnes indéterminé qui pourra avoir
accès à l'œuvre d'art, dans un lieu physique ou virtuel, pendant une durée et un
lieu déterminés.

b) Le consentement de l'auteur
Le consentement de l'auteur (ou de ses ayants droit ou ayants cause) devra être
expressément donné pour que la reproduction, totale ou partielle, soit licite (CPI,
art. L. 122-4).
Le cas échéant, il y aura contrefaçon. La bonne foi du contrefacteur est inopérante.

2 Le droit de représentation
L'auteur jouit du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la représentation de son
œuvre qui se concrétise par la communication de son œuvre au public.

■ La manifestation de l'acte matériel de communication
à destination d'un public

a) Les types de représentation
La représentation peut se faire par « [...] récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique, transmission dans
un lieu public, télédiffusion » (CPI, art. L. 122-2).
Le droit de représentation s'applique chaque fois qu'un procédé de communication
permet de toucher un nouveau public.
L'autorisation de l'auteur est nécessaire pour chaque type de représentation.



Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 1
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 2
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 3
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 4
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 5
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 6
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 7
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 8
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 9
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 10
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 11
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 12
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 13
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 14
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 15
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 16
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 17
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 18
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 19
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 20
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 21
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 22
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 23
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 24
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 25
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 26
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 27
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 28
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 29
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 30
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 31
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 32
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 33
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 34
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 35
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 36
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 37
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 38
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 39
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 40
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 41
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 42
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 43
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 44
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 45
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 46
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 47
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 48
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 49
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 50
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 51
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 52
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 53
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 54
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 55
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 56
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 57
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 58
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 59
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 60
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 61
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 62
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 63
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 64
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 65
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 66
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 67
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 68
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 69
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 70
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 71
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 72
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 73
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 74
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 75
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 76
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 77
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 78
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 79
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 80
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 81
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 82
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 83
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 84
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 85
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 86
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 87
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 88
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 89
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 90
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 91
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 92
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 93
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 94
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 95
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 96
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 97
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 98
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 99
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 100
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 101
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 102
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 103
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 104
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 105
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 106
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 107
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 108
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 109
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 110
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 111
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 112
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 113
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 114
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 115
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 116
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 117
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 118
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 119
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 120
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 121
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 122
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 123
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 124
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 125
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 126
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 127
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 128
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 129
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 130
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 131
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 132
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 133
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 134
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 135
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 136
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 137
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 138
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 139
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 140
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 141
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 142
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 143
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 144
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 145
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 146
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 147
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 148
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 149
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 150
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 151
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 152
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 153
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 154
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 155
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 156
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 157
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 158
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 159
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 160
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 161
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 162
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 163
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 164
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 165
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 166
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 167
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 168
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 169
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 170
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 171
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 172
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 173
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 174
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 175
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 176
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 177
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 178
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 179
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 180
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 181
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 182
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 183
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 184
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 185
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 186
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06786-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07251-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06799-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06727-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06755-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06105-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04521-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06595-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06106-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06100-1
https://www.nxtbookmedia.com