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CHAPITRE 17 - Les droits patrimoniaux de l'artiste

b) Le consentement de l'auteur
Toute représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre, sans le consentement de
l'auteur, est illicite. (CPI, art. L. 122-4).
Ainsi, l'exposition d'un tableau dans un musée ou la mise à disposition des photographies de cette exposition sur un site Internet ne peut se faire que si l'auteur a
donné son accord.
L'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation d'un ayant droit est un acte de contrefaçon. La bonne foi du contrefacteur est inopérante.

■ Les hypothèses de communication de l'œuvre au public
a) La communication directe au public
Il s'agit de présentation publique ou face à un public :
- l'exposition d'un tableau est une présentation publique ;
- la représentation d'un artiste lors d'une performance est une communication face
à un public.
L'artiste pourra l'accomplir seul ou avec d'autres artistes voire des interprètes qui
devront exécuter ce que l'artiste souhaite pour son œuvre.

b) La communication indirecte au public
Il s'agit de représentations pour lesquelles le public n'est ni en contact direct avec le
support matériel de l'œuvre ni avec l'artiste ou les interprètes.
Les représentations vont se faire grâce aux moyens de diffusion, telles que la télévision ou Internet.
Ainsi, par exemple, certaines performances d'artistes sont filmées et projetées en
temps réel sur des écrans ou diffusées sur Internet au moment même où la performance se déroule sur un lieu physique.
Il peut aussi y avoir un décalage dans le temps entre l'exécution de l'œuvre et sa
communication au public.
En effet, certaines performances pourront également faire l'objet d'une transmission
ultérieure par télédiffusion ou sur Internet.

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Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

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