DROIT 156 DU MARCHÉ DE L'ART - 0,5 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 350 000,01 et 500 000 euros ; - 0,25 % pour la tranche du prix de vente dépassant 500 000 euros. Le montant total du droit exigible lors de la vente d'une œuvre ne peut excéder 12 500 euros. Par aller plus loin Le droit de suite est souvent accusé d'être un frein à la vente d'œuvres d'art et notamment responsable du fait que des grandes ventes d'œuvres d'art contemporain, d'artistes français, n'ont plus lieu en France mais dans des pays qui ne reconnaissent pas le droit de suite ou son équivalent anglo-saxon « Artist Resale Right » ou « Artist Resale Royalites ». Par exemple, les ventes d'œuvres d'art qui ont lieu à New York échappent à ce droit de suite. La reconnaissance du droit de suite aux États-Unis faisait partie des points de négociation du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA/TTIP) mais début 2017 le Président Trump a signé une ordonnance mettant fin aux négociations des États-Unis. Les États-Unis pourraient toutefois reconnaître un droit de suite au niveau fédéral, ce qui serait évidemment favorable à tous les artistes, y compris les artistes français.