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DROIT

DU MARCHÉ DE L'ART

européens. « Il doit être mis en valeur à Paris, mais aussi à Dakar, Lagos, Cotonou
[...]. Ce sera l'une de mes priorités. D'ici cinq ans, je veux que les conditions soient
réunies pour un retour du patrimoine africain à l'Afrique. (...) Il y a des explications
historiques à cela mais il n'y a pas de justification, valable, durable et inconditionnelle ». Pour plus d'efficacité, il serait sans doute judicieux de renforcer une coopération entre les États de l'Union européenne et leurs anciennes colonies.
Quel est le cadre juridique du droit de restitution en France ? Plus particulièrement,
quel est le mécanisme juridique mis en place pour la restitution des œuvres d'art
spoliées aux juifs durant la Seconde Guerre mondiale ? Enfin, quel mécanisme de
restitution et répression que la France applique au niveau mondial ?

1 La restitution au propriétaire originaire

■ Les actions à la disposition du propriétaire
a) Les actions contre le possesseur de bonne foi
L'alinéa 1er de l'article 2276 du Code civil énonce le principe selon lequel « En fait de
meubles, la possession vaut titre ».
Toutefois, l'alinéa 2 de cet article précise que le propriétaire de l'œuvre d'art peut
revendiquer contre le possesseur de bonne foi, une chose qui a été volée ou
perdue, et ce, durant les trois années qui suivent le vol ou la perte.
Afin d'éviter la forclusion de l'action en revendication, le propriétaire devra agir dans
le délai de trois ans qui court à compter du jour de la perte de l'œuvre.
Cette contrainte de délai ne concerne pas les personnes publiques qui, en application de la règle d'imprescriptibilité des biens du domaine public peuvent revendiquer
leurs biens sans limitation de temps (CGCT, art. L. 1311-1 ; CGPPP, art. L. 3111-1).
Le propriétaire devra prouver qu'il est le véritable propriétaire de l'œuvre par tous
moyens. Il devra également rapporter la preuve de sa dépossession involontaire.
Que faire si le possesseur de l'œuvre n'est pas de bonne foi ? Selon l'article 2274 du
Code civil, « La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la
mauvaise foi à la prouver ».
La possession de l'œuvre par un tiers peut être la conséquence d'un vol.



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