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DROIT

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DU MARCHÉ DE L'ART

b) Le remboursement du prix d'achat de l'œuvre d'art
Le propriétaire du bien pourra être amené à rembourser le prix d'achat versé par le
possesseur de bonne foi pour faire l'acquisition de l'œuvre litigieuse.
Toutefois, si ce remboursement n'a pas été fait, le possesseur dépossédé pourra agir
contre le vendeur.
Il pourra ainsi obtenir le remboursement des frais d'achats ainsi que des dommages
et intérêts.
À différentes périodes de l'Histoire, et encore de nos jours, des œuvres ont été
et sont volés à des pays ou des communautés. Ces spoliations d'œuvres d'art organisées à grande échelle, avec violence ou non, pour divers motifs, justifient également des actions en restitution.

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La restitution des œuvres d'art volés au pays
d'origine

Un système particulier de recherche et de restitutions des œuvres d'art spoliées aux
juifs pendant la Seconde Guerre mondiale a été mis en place en France avec une
certaine efficacité.
Au niveau international, on ne peut pas en dire autant. Pourtant, il existe de
nombreuses conventions internationales qui permettent une collaboration entre les
pays et ce, afin de faciliter la restitution des œuvres d'art en France. La convention
UNESCO, ratifiée le 7 janvier 1997 est certainement la plus importante.
Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée, un Office central de lutte
contre le trafic de biens culturels a été créé en 2009.

■ La restitution des œuvres d'art spoliées aux juifs durant
la Seconde Guerre mondiale

Les nazis ont procédé à un pillage quasi systématique des œuvres d'art provenant
essentiellement de collections privées durant la Seconde Guerre mondiale.
Le musée du Jeu de paume à Paris était le lieu où le triage des œuvres d'art avait
lieu de 1941 à 1944. Depuis la fin des années 1990, un site « Rose Valland-Musée
Nationaux Récupération » a été créé par le ministère de la Culture pour mettre en



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