SOMMAIRE Chapitre 19 - Le droit de suite 151 1 - La définition du droit de suite 151 2 - Les conditions du droit de suite 152 ■ ■ ■ Les titulaires du droit de suite Les œuvres concernées par le droit de suite Les ventes concernées par le droit de suite 152 153 154 3 - Les obligations des marchands d'art quant au droit de suite ■ ■ ■ 154 L'information Le paiement du droit de suite Le calcul du droit de suite 154 155 155 PARTIE 7 L'exportation et la restitution des œuvres d'art Chapitre 20 - Les conditions de l'exportation des œuvres d'art : biens culturels et trésors nationaux 1 - L'autorisation de sortie des biens culturels et des trésors nationaux ■ ■ Les biens culturels a) Les œuvres concernées par l'autorisation de sortie b) Les conditions de la sortie temporaire vers l'Union européenne ou hors de l'Union européenne Les trésors nationaux a) Les œuvres concernées par l'autorisation de sortie b) Les conditions de la sortie temporaire vers l'Union européenne ou hors de l'Union européenne 159 159 159 160 162 163 164 164