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DROIT

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DU MARCHÉ DE L'ART

manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds
d'ateliers ou usages analogues : aquarelles, gouaches, pastels, monotypes ;
2- Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité, directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à
la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exécution de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
3- Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès
lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste et ses ayants droit ;
4- Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux
fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de
chacun d'eux ;
5- Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signé par lui ;
6- Émaux de cuivre, entièrement exécutés à la main et comportant la signature de
l'artiste ou de son atelier d'art ;
7- Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et
numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. »

■ L'énumération non exhaustive des œuvres d'art dans
le CPI

Une œuvre d'art n'est pas appréciée en droit par rapport à sa nature ou à son
esthétique.
Les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre,
la forme d'expression, le mérite ou la destination sont protégés.
L'article L. 122-1 du CPI précise que « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette
œuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporelle opposable à
tous » ; mais cet article ne définit pas la notion d'œuvre d'art.
L'article L. 112-2 du CPI donne une liste indicative d'œuvres dans le domaine artistique. Ainsi, « Sont considérées comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
- Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même
nature ;
- Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;



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