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CHAPITRE 2 - Artistes, producteurs et œuvres d'art
b) L'appréciation de l'empreinte de la personnalité de l'auteur
par les juges
Il existe deux approches :
- l'approche subjective de l'empreinte de la personnalité de l'auteur : la façon
personnelle de l'artiste de voir et de concevoir une œuvre ;
- l'approche objective qui est l'appréciation de la capacité créative de l'auteur, de
ses choix libres.
Bien que certaines œuvres soient listées dans le Code de la propriété intellectuelle
comme étant des œuvres de l'esprit et donc protégeables par le droit d'auteur,
elles peuvent toutefois faire l'objet de contentieux sur leur caractère original.
Il appartient à l'auteur de démontrer que son œuvre est originale.
1) L'exemple des photographies
Avant la loi nº 85-660 du 3 juillet 1985, les photographies ne bénéficiaient pas d'une
protection au titre du droit d'auteur en raison de leur réalisation mécanique comme
le prévoyait la loi du 11 mars 1957.
Entre 1957 et 1985, les photographies qui pouvaient être protégées et pour
lesquelles le photographe pouvait demander un monopole d'exploitation devaient
revêtir au sens de la jurisprudence un « caractère artistique » ou un « caractère
documentaire ». Seul le juge peut trancher pour qualifier la photographie d'œuvre
de l'esprit et lui faire bénéficier du régime protecteur du droit d'auteur. Ces critères
étaient critiqués car la valeur artistique revenait à émettre un jugement de valeur
esthétique qui est contraire à l'esprit du droit d'auteur en France.
Après 1985, un seul critère a été pris en compte pour bénéficier de la protection du
droit d'auteur, celui de l'originalité. Le juge apprécie « l'empreinte de la personnalité de l'auteur » pour déterminer si la photographie peut être considérée comme
une œuvre.
La photographie d'une extrême banalité ne sera pas protégée pour deux raisons
principales :
- elle se borne à reproduire fidèlement un objet, un site, un animal, un modèle, un
événement ; ou
- si les choix faits par le photographe sont commandés par la technique et non par
sa créativité à travers l'angle choisi, par exemple.
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Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re
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