Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 42

40

DROIT

DU MARCHÉ DE L'ART

propriété intellectuelle notamment, voire dans un nouveau code dédié au droit des
robots, comme le préconisent certains juristes.
Avant les robots, nombreuses ont été les œuvres qui ont été réalisées grâce à la
contribution artistique de plusieurs personnes.
Elles seront qualifiées d'œuvres de collaboration ou d'œuvres collectives.

2) La performance de plusieurs artistes, œuvre de collaboration
ou collective ?
L'œuvre de collaboration est celle « à la création de laquelle ont concouru
plusieurs personnes » (CPI, art. L. 113-2, al. 1).
L'œuvre collective est celle « créée sur l'initiative d'une personne physique ou
morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans
laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration
se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé » (CPI, art. L. 113-2,
al. 3).
Exemple 6 : Nam June Paik réalisera la première installation satellite en faisant
participer les artistes John Cage, Merce Cunningham, Peter Gabriel et Joseph
Beuys. L'œuvre « Good morning, M. Orwell » (1984) sera diffusée le jour de
l'an sur la chaîne WNET New York devant 25 millions de téléspectateurs à New
York, Paris, Berlin et Séoul.
Cette œuvre peut être qualifiée d'œuvre de collaboration au sens du Code de la
propriété intellectuelle.
La question s'est aussi posée de savoir si une œuvre est toujours un bien meuble.
Peut-elle être un immeuble ?

3 La nature juridique d'une œuvre d'art
L'œuvre d'art peut être soit un bien meuble, soit un bien immeuble. La qualification
qui sera retenue est importante car le Code civil prévoit un régime juridique différent
pour un bien meuble ou un bien immeuble.



Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 1
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 2
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 3
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 4
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 5
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 6
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 7
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 8
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 9
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 10
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 11
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 12
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 13
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 14
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 15
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 16
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 17
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 18
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 19
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 20
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 21
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 22
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 23
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 24
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 25
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 26
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 27
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 28
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 29
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 30
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 31
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 32
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 33
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 34
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 35
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 36
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 37
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 38
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 39
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 40
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 41
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 42
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 43
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 44
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 45
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 46
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 47
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 48
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 49
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 50
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 51
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 52
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 53
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 54
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 55
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 56
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 57
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 58
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 59
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 60
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 61
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 62
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 63
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 64
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 65
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 66
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 67
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 68
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 69
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 70
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 71
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 72
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 73
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 74
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 75
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 76
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 77
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 78
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 79
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 80
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 81
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 82
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 83
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 84
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 85
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 86
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 87
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 88
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 89
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 90
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 91
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 92
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 93
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 94
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 95
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 96
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 97
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 98
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 99
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 100
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 101
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 102
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 103
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 104
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 105
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 106
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 107
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 108
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 109
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 110
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 111
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 112
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 113
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 114
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 115
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 116
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 117
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 118
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 119
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 120
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 121
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 122
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 123
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 124
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 125
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 126
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 127
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 128
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 129
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 130
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 131
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 132
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 133
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 134
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 135
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 136
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 137
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 138
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 139
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 140
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 141
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 142
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 143
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 144
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 145
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 146
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 147
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 148
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 149
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 150
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 151
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 152
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 153
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 154
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 155
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 156
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 157
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 158
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 159
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 160
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 161
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 162
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 163
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 164
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 165
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 166
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 167
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 168
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 169
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 170
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 171
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 172
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 173
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 174
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 175
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 176
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 177
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 178
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 179
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 180
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 181
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 182
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 183
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 184
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 185
Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re - 186
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06786-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07251-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06799-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06727-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06755-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06105-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04521-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06595-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06106-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06717-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06100-1
https://www.nxtbookmedia.com