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CHAPITRE 2 - Artistes, producteurs et œuvres d'art

4 Le cadre de la production de certaines œuvres
d'art

■ Les résidences d'artistes
Certaines associations culturelles, fondations, fonds de dotation mettent à disposition des artistes des résidences.
Une sélection sera faite par l'intermédiaire d'un dossier qui devra comporter les
éléments suivants :
- le projet de l'artiste ;
- des documents sur son travail antérieur ;
- une lettre de motivation ;
- les dates du séjour en résidence.
L'artiste choisi par le jury signera une convention, dite « de résidence », avec l'entité
juridique qui met le lieu à disposition afin de préciser les termes de la collaboration
entre les parties. Il s'agit d'un contrat de droit commun, nouvellement défini à
l'article 1101 du Code civil depuis l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016
portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ainsi, « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs
personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».
L'artiste pourra alors s'installer au sein de la « résidence » et produire une ou
plusieurs œuvres d'art grâce à différents moyens financiers, techniques voire
humains mis à disposition. Il faut savoir que les moyens sont très variables d'une résidence à l'autre.
Un travail de recherche ou de création sera alors réalisé sans qu'il y ait systématiquement d'obligation de résultat.
Toutefois, chaque partie aura des obligations vis-à-vis de l'autre. En effet, la convention de résidence est un contrat synallagmatique tel que défini à l'alinéa 1er de
l'article 1106 du Code civil « Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants
s'obligent réciproquement les uns envers les autres ».
Un contrat-type de résidence est souvent proposé à l'artiste. Toutefois, les stipulations seront adaptées au projet et donc librement négociées entre les parties. Les
négociations entraîneront des modifications du contrat standard ou l'insertion

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Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

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