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DROIT

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DU MARCHÉ DE L'ART

d'annexes (conditions particulières). Ainsi, la convention de résidence d'artiste doit
être de préférence un contrat de gré à gré (C. civ., art. 1110).

a) Les différents types de résidences d'artistes
La circulaire du 8 juin 2016 (NOR : MCC D/60/967C) relative au soutien d'artistes et
d'équipes artistiques dans le cadre de résidences a précisé les quatre types de résidence que la ministre de la Culture et de la Communication (la dénomination officielle étant celle de « ministre de la Culture » depuis le 17 mai 2017), Audrey
Azoulay, souhaitait privilégier. Ces quatre types de résidence ne sont pas remis en
question, à ce jour, par le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe.
Les résidences de création, Elles doivent donner à un artiste ou un groupe d'artistes, les
de recherche ou
conditions techniques et financières pour concevoir, écrire,
d'expérimentation
produire une étape ou achever une œuvre nouvelle ou pour
préparer et conduire un travail original et y associer le public
sous une forme qui n'est pas forcément celle d'un spectacle
abouti.
Les résidences tremplin

Elles sont spécifiquement destinées à l'accompagnement des
créateurs dont le travail est encore peu repéré ou diffusé,
notamment les créateurs en début de parcours.

Les résidences « artiste en
territoire »

Elles s'inscrivent dans le cadre d'une politique de
développement culturel d'un territoire, visent à mettre en
relation la population et les différents acteurs de ce territoire
avec le travail et l'esthétique de l'artiste, de la compagnie ou
de l'ensemble.

Les résidences d'artiste
associé

Elles visent à développer sur le long terme la diffusion
artistique et culturelle par des partenariats locaux ou
nationaux. Elles permettent l'installation dans la durée d'un
artiste, d'une compagnie ou d'un ensemble dans un
établissement culturel.

b) Le contrat entre la structure d'accueil et l'artiste
Les obligations de chaque partie devront être précisées via le contrat qui fixera les
clauses principales :
- l'objet du séjour ;
- la durée du contrat ;



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