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CHAPITRE 2 - Artistes, producteurs et œuvres d'art
- la durée et les conditions de résidence ;
- les moyens matériels et financiers mis à disposition de l'artiste. Le lieu qui accueille
l'artiste en résidence peut lui faire différents types d'apports qui doivent être précisément décrits dans la convention de résidence.
On distingue trois types d'appots :
- l'apport en numéraire : somme d'argent ;
- l'apport en nature : bien mobilier ou immobilier ;
- l'apport en industrie : compétences professionnelles.
Une clause de cession de droits devra impérativement détailler les droits d'exploitation et de divulgation sauf si un contrat de cession de droits d'auteur est également
signé entre les parties. En cas de présentation ou représentation publique, ou de
reproduction des œuvres réalisées durant la résidence, une rémunération de l'artiste
devra être contractualisée.
Une charte de bonne conduite ou de fonctionnement de la résidence, structure
d'accueil pourra être annexée au contrat. Des droits et obligations réciproques
seront mentionnées dans cette charte. Le cas échéant, la convention de résidence
devra proposer des conditions d'accueil respectant les modes de travail et de vie de
l'artiste ainsi que sa démarche artistique.

1) Les obligations de la structure d'accueil et de l'artiste
La structure d'accueil a l'obligation d'apporter :
- un logement ;
- un espace de travail ;
- un espace public ;
- une aide financière et technique.
L'artiste a généralement l'obligation de produire une voire plusieurs œuvres.
Des obligations spécifiques pour chaque projet pourront être prévues dans le
contrat, telles que la participation à des événements culturels, des portes ouvertes,
la production d'œuvres pour les membres de l'association par exemple en contrepartie de leurs cotisations, etc.
L'artiste pourra faire don de son ou ses œuvres réalisées(s) durant son séjour. Il
pourra également céder les droits d'exploitation en contrepartie d'une somme
d'argent.

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Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

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