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DROIT

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DU MARCHÉ DE L'ART

2) Les droits d'auteur des œuvres créées en résidence
Le support matériel de l'œuvre créée durant le séjour appartient au responsable de
la résidence. L'artiste peut aussi lui céder les droits d'exploitation et de divulgation.
Un contrat de cession de droits devra être écrit et signé par les parties en précisant
les mentions obligatoires conformément à l'article L. 131-3 du Code de la propriété
intellectuelle :
- nature des droits cédés : reproduction, représentation, adaptation, diffusion ;
- étendue des droits cédés ;
- destination ;
- lieu ;
- durée d'exploitation du droit cédé.
Pour aller plus loin sur la cession des droits des artistes
Si le responsable de la résidence souhaite un remboursement des frais engagés
pour la production de l'œuvre ou des œuvres d'art, il pourra être judicieux de
signer au préalable un contrat de coproduction et de le préciser (v. Chapitre 17).

■ Les aides financières
Une politique de soutien aux artistes a été mise en place par l'État. Il existe plus d'une
centaine d'aides financières à la création qui peuvent être publiques ou privées.

a) Les aides publiques
Voici quelques exemples d'aides publiques, celles apportées par les DRAC, le CNAP
et la ville de Paris.

1) La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
La DRAC propose deux aides aux jeunes artistes : une aide à la création et une
allocation d'installation qui ont le même processus de sélection à savoir un appel
à candidatures et une sélection par une commission.
L'aide individuelle à la création offre l'opportunité d'exploiter des nouveaux champs
de recherche tandis que l'allocation d'installation permet l'achat de matériel pertinent dans la démarche de l'artiste.



Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

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