DROIT 46 DU MARCHÉ DE L'ART 2) Les droits d'auteur des œuvres créées en résidence Le support matériel de l'œuvre créée durant le séjour appartient au responsable de la résidence. L'artiste peut aussi lui céder les droits d'exploitation et de divulgation. Un contrat de cession de droits devra être écrit et signé par les parties en précisant les mentions obligatoires conformément à l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle : - nature des droits cédés : reproduction, représentation, adaptation, diffusion ; - étendue des droits cédés ; - destination ; - lieu ; - durée d'exploitation du droit cédé. Pour aller plus loin sur la cession des droits des artistes Si le responsable de la résidence souhaite un remboursement des frais engagés pour la production de l'œuvre ou des œuvres d'art, il pourra être judicieux de signer au préalable un contrat de coproduction et de le préciser (v. Chapitre 17). ■ Les aides financières Une politique de soutien aux artistes a été mise en place par l'État. Il existe plus d'une centaine d'aides financières à la création qui peuvent être publiques ou privées. a) Les aides publiques Voici quelques exemples d'aides publiques, celles apportées par les DRAC, le CNAP et la ville de Paris. 1) La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) La DRAC propose deux aides aux jeunes artistes : une aide à la création et une allocation d'installation qui ont le même processus de sélection à savoir un appel à candidatures et une sélection par une commission. L'aide individuelle à la création offre l'opportunité d'exploiter des nouveaux champs de recherche tandis que l'allocation d'installation permet l'achat de matériel pertinent dans la démarche de l'artiste.