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CHAPITRE 2 - Artistes, producteurs et œuvres d'art
2) Le Centre National des Arts Plastiques (CNAP)
Le CNAP apporte des aides publiques et privées en collaboration avec le ministère de
la Culture et de la Communication sur tout le territoire.

3) La ville de Paris
En 2016, la ville de Paris a mis en place un nouveau dispositif d'aide aux résidences
de création artistique et culturelle. Il vise à soutenir les artistes en leur offrant un
temps de travail pour la création et la recherche, tout en les incitant à développer
des projets de médiation. Chaque année une commission, composée de représentants de la ville et de la profession, se réunit pour sélectionner les projets. Le
montant de l'aide par artiste sélectionné est de 20 000 euros maximum. Le
montant exact versé sera déterminé en fonction de l'envergure du projet, tant artistique que financière. Ainsi, seront notamment pris en compte les critères suivants :
- durée de la résidence ;
- durée de la diffusion ;
- nombre d'actions culturelles ;
- nombre d'artistes impliqués dans le projet ;
- budget global nécessaire pour la réalisation du projet.
Pour aller plus loin
Les dossiers doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme
SIMPA (Système d'Information Multiservices des Partenaires Associatifs). La date
limite de dépôts des dossiers est consultable sur le site Internet de la ville de Paris
dans l'onglet « aides et subventions ».

b) Les aides privées
1) Le mécénat
La loi nº 2003-709 du 1er août 2003, dite loi « Aillagon », a pour vocation d'encourager, par des mesures fiscales avantageuses, le développement du mécénat et la
multiplication d'initiatives privées en faveur de la culture et de la mise en valeur du
patrimoine artistique. Elle s'applique à toutes les causes d'intérêt général.

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Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

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