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DROIT

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DU MARCHÉ DE L'ART

Le mécénat se définit comme le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe
de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités
présentant un intérêt général » (A., 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière : JO, 31 janv. 1989, p. 1148).
Le mécénat peut prendre plusieurs formes.
Le mécénat direct

Une personne physique ou morale s'implique seule dans des
actions de mécénat et apporte directement son soutien à
l'organisme ou à l'œuvre bénéficiaire.

Le mécénat indirect

Une personne physique ou morale choisit de créer une
structure propre qui aura pour vocation de gérer ses actions
de mécénat. Une fondation, une association ou un fonds de
dotation seront créés pour encadrer ces actions.
Il existe trois types de mécénats : financier, en nature et de
compétences.

Pour aller plus loin sur le mécénat et la fiscalité
Des plateformes de financement de projets artistiques ont vu le jour dans les
années 1990, tout d'abord, aux États-Unis, ensuite, elles se sont développées en
Europe et notamment en France. Ce crowdfunding constitue des aides privées
importantes pour les artistes (v. Chapitre 8, Sur les autres aides pour les artistes).

2) Le crowdfunding ou financement participatif
Le crowdfunding n'a pas de définition juridique. Il s'agit d'un mode de financement
participatif qui permet de collecter des apports financiers versés par un grand
nombre de particuliers au moyen d'une plateforme numérique. Ainsi, un projet de
nature artistique, humanitaire, social ou entrepreneuriale pourra être financé si les
apports nécessaires ont été réunis.
Ces dernières années des artistes de renommée internationale, des galeries, des
musées et des foires ont utilisé les plateformes de crowdfunding pour financer des
projets artistiques.



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