CHAPITRE 2 - Artistes, producteurs et œuvres d'art Plusieurs modalités de financement participatif existent : - le don avec ou sans contrepartie : les articles 1702 à 1707 du Code civil s'appliqueront pour encadrer ce don ; - le prêt avec ou sans intérêts dénommés « Crowdlending » : les articles 1892 à 1904 du Code civil s'appliqueront pour encadrer le prêt sans intérêt. Les articles 1905 à 1914 du code s'appliqueront pour encadrer le prêt avec intérêts ; - la souscription de titres financiers (capital ou dette) émis par une société. Ce mode de financement sui generis a été créé après les deux précités. Une réglementation spécifique encadre le financement participatif depuis l'ordonnance nº 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d'application nº 2014-1053 du 16 septembre 2014 modifiant le Code monétaire et financier. c) La fiscalité des aides financières Les bourses, les allocations de recherches et autres récompenses, qu'elles soient publiques ou privées, sont imposables au titre des recettes professionnelles. Toutefois, les bourses peuvent être exonérées de fiscalité dès lors qu'elles sont considérées comme des libéralités. ■ La visibilité des artistes et de leurs œuvres Cette visibilité peut être offerte par une personne qui va concevoir une exposition et par les supports de communication qui seront réalisés à cette occasion. a) La sélection du commissaire d'exposition Sa mission consiste à concevoir une exposition dans un lieu précis et à choisir les œuvres qui seront exposées. Être sélectionné par un commissaire d'exposition constitue une réelle opportunité pour les artistes. Certaines grandes expositions feront l'objet d'un catalogue reproduisant les œuvres exposées. b) Les catalogues d'exposition La réalisation de ce catalogue fera l'objet d'un contrat d'édition qui sera signé par l'éditeur et le commissaire de l'exposition. 49