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CHAPITRE 4 - L'achat d'œuvres d'art et la fiscalité
Pour bénéficier de la déduction fiscale, les entreprises doivent faire l'acquisition
d'œuvres d'artistes vivants et les exposer dans un lieu accessible au public ou à
leurs salariés.
Les œuvres d'art devront être exposées pendant cinq ans, soit durant l'exercice
d'acquisition et les quatre années suivantes. Elles devront être enregistrées dans la
comptabilité de l'entreprise en immobilisation.
Le montant des déductions fiscales doit obligatoirement être affectées à un compte de
réserve spéciale. L'entreprise devra joindre à sa déclaration de résultat, un document
relatif à la constitution de cette réserve. Toutefois, il n'y aura aucun enregistrement en
comptabilité. Elle sera mentionnée dans la liasse fiscale de façon extra-comptable :
- Tableau nº 2058A pour les entreprises relevant du régime réel normal ;
- Tableau nº 2033-B pour les entreprises relevant du régime réel simplifié.
La base de la déduction fiscale est égale au prix d'acquisition hors taxes de l'œuvre,
y compris les frais accessoires éventuels et la TVA non récupérable.
La déduction fiscale est étalée sur cinq ans. Elle est donc égale à 1/5e du prix de
revient de l'œuvre, l'année de son acquisition et les cinq années suivantes. Si l'acquisition est réalisée en cours d'année, aucun prorata temporis n'est appliqué.
Il y a toutefois une limitation prévue à cette déduction fiscale. Le montant des acquisitions d'œuvres pris en compte pour le calcul de la déduction fiscale est dans la
limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires. Cette limite sera diminuée des versements réalisés
au titre des dons.

2 La taxation des acquisitions d'œuvres d'art
Hors le cas où il s'agit de l'activité de l'entreprise, les dépenses d'acquisition
d'œuvres d'art ne sont pas déductibles des résultats de l'entreprise.
Cela n'entre pas dans l'objet social de l'entreprise qui peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Si elle décide de commencer une collection puis de l'enrichir.
La seule condition pour bénéficier de cet avantage fiscal est d'acheter des œuvres à
des artistes vivants.
« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des œuvres originales
d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actifs immobilisés peuvent déduire
du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions
égales, une somme égale aux prix d'acquisition.

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