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DROIT

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DU MARCHÉ DE L'ART

Pour bénéficier de la déduction prévue au 1er alinéa l'entreprise doit exposer dans un
lieu accessible ou public aux salariés, à l'exception de leurs bureaux le bien qu'elle a
acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années
suivantes (...) » (CGI, art. 238 bis AB).

3 La taxation pour la revente d'œuvres d'art
Il peut être intéressant de revendre ses achats d'œuvres d'art pour faire une plusvalue. Toutefois, cette opération de revente n'échappe pas toujours à l'imposition.
La valeur de l'objet ne
dépasse pas 5 000 euros

La vente sera alors exonérée d'un impôt.

La valeur de l'objet
dépasse 5 000 euros

Le vendeur va entrer dans le champ de l'imposition
- La taxation forfaitaire sur les œuvres d'art
Une taxe forfaitaire peut s'appliquer en cas de vente d'une
œuvre d'art en France.
Le taux est de 6 % auquel s'ajoute la CRDS de 0,5 %. Le
montant total sera de 6,5 % pour les objets d'art (CGI,
art. 150 VI à 150 VM).
Le vendeur peut choisir que l'imposition ne porte que sur la
plus-value.
- La taxation de droit commun sur les plus-values
La taxation s'appliquera sur la plus-value. Le montant de la
plus-value se calcule en faisant la différence entre le prix de
vente et le prix d'achat (incluant les éventuels frais de
restauration).
Un abattement de 5 % par année de détention s'appliquera,
au-delà de la deuxième année, sur la plus-value. Il y aura une
exonération totale après 22 ans de détention (CGI, art. 150
VC, I).
Pour bénéficier de cet abattement il faudra prouver la date
d'acquisition.
Rapporter la preuve pour des œuvres d'art transmises par
héritage ne sera pas toujours aisé. La taxation forfaitaire
devra être privilégiée.
Si la preuve peut être rapportée, le vendeur devra calculer la
taxation la plus avantageuse.



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