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DROIT

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DU MARCHÉ DE L'ART

Par exemple, un musée ou une ville a fait la commande d'une œuvre qui sera
ensuite présentée en intérieur ou en extérieur. L'œuvre pourra être installée de
manière temporaire pour un événement particulier.

b) L'objet du contrat
L'objet d'une commande publique est la conception, la réalisation et l'installation
d'une œuvre d'art.

c) Le prix
Le budget prévisionnel de la commande devra être précisé.
Il comprend la rémunération détaillée de l'artiste incluant généralement l'étude artistique, la conception et la réalisation.
Une clause sur la cession de droit pourra être insérée ou un contrat de cession de
droits sera signé entre le commanditaire et l'artiste.

■ La gestion des droits de la propriété intellectuelle
a) Les droits patrimoniaux
Une clause peut prévoir la cession de droits d'exploitation, de reproduction et de
représentation.
Toute reproduction de l'œuvre de l'artiste à la suite de publication de photographies, par exemple, doit donner lieu à une rémunération de l'artiste.
En principe, l'artiste donne son accord pour un lieu d'exposition. Il convient de
prévoir éventuellement l'exposition dans des lieux temporaires, pour des événements
spécifiques.

b) Le droit moral de l'artiste
Le nom de l'artiste devra être mentionné sur le lieu d'exposition, au moins sur un
cartel.
Si l'œuvre est exposée à l'extérieur, le fait de concevoir un éclairage que l'artiste
n'aura pas créé peut constituer une atteinte à l'intégrité de l'œuvre.
Il est judicieux de rédiger une clause prévoyant que l'autorisation de l'artiste sera
sollicitée avant tout déplacement de son œuvre, tout éclairage, toute modification
postérieure à la livraison et l'installation prévue dans le contrat.



Table des matières de la publication Droit expert - Droit du marché de l'art - 1re

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