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CHAPITRE 9 - Le mécénat
Afin d'encourager le mécénat, le législateur a prévu des avantages fiscaux en faveur
des particuliers et des entreprises qui soutiendront financièrement et de manière
désintéressée les associations, fondations et fonds de dotation ayant en intérêt
général. Ainsi, les structures ayant un objet tourné vers la promotion de l'art et des
artistes bénéficieront des avantages fiscaux prévus dans la loi Aillagon pour leurs
mécènes.

2 Le régime fiscal du mécénat

■ Les versements et avantages fiscaux
Pour les entreprises faisant un don à une œuvre d'intérêt général ou concourant à la
mise en valeur du patrimoine artistique, la réduction d'impôt est égale à 60 % du
montant du ou des don(s), dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes
(CGI, art. 238 bis). Lorsqu'il y a un dépassement de ce plafond, il est possible de
reporter l'excédent au titre des cinq exercices suivants.
Le bénéfice de la réduction d'impôt n'est possible que si l'entreprise est assujettie à
l'impôt sur ses bénéfices selon un régime réel d'imposition.
La réduction d'impôt s'imputera différemment dans les entreprises soumises à
l'impôt sur le revenu et celles soumises à l'impôt sur les sociétés.
1er cas : entreprise soumise L'imputation est faite sur l'impôt sur le revenu dû au titre de
à l'impôt sur le revenu
l'année de réalisation des dons quelle que soit la date de
clôture de l'exercice.
2e cas : entreprise soumise
à l'impôt sur les sociétés

L'imputation est faite sur le solde de l'impôt sur les sociétés
dû au titre de l'exercice au cours duquel les dons sont
effectués.

Trois dispositifs sont prévus dans le mécénat d'entreprise :
- l'achat d'œuvres d'art contemporain(es) ;
- les dons d'œuvres d'art à l'État ;
- les provisions pour dépréciation d'œuvres d'art.

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