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L'ESSENTIEL

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DU DROIT DE LA FISCALITÉ LOCALE

des exploitants de taxis (C. douanes, art. 265 sexies) ;
des exploitants agricoles (L. no 2013-1278, 29 déc. 2013 de finances pour 2014, art. 32) ;
du transport fluvial hors plaisance privée (C. douanes, art. 265 bis) ;
du transport aérien (C. douanes, art. 265 bis) ;
de la navigation maritime et de la pêche (C. douanes, art. 265 bis) ;
des activités des entreprises grandes consommatrices d'énergie soumises ou non au système
européen d'échange de quotas, lesquelles bénéficient de taux réduit de TICPE (C. douanes,
art. 265 nonies).
Il existe également des exemptions de TICPE sur les produits énergétiques en fonction de leurs
usages, et notamment :
- à des fins autres que carburants ou combustibles (C. douanes, art. 265 bis) ;
- en tant que « double usage » (C. douanes, art. 265 C) ;
- dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques comme le ciment, la
chaux, etc. (C. douanes, art. 265 C) ;
- pour la production d'électricité (C. douanes, art. 265 bis) ;
- pour les besoins de l'extraction et de la production du gaz naturel (C. douanes, art. 265 bis).
Ce droit d'accise est le fruit d'une harmonisation par le droit de l'Union européenne (dir. 2018/
118/CE du Cons., 16 déc. 2008 relative au régime général d'accise abrogeant la directive 92/12/
CE ; dir. 2003/96/CE du Cons., 27 oct. 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation
des produits énergétiques et de l'électricité). Il porte sur les différents produits énergétiques
importés (fioul, essence, diesel, etc.) proportionnellement à leur volume, au moment de leur mise
à la consommation sur le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco),
ce qui constitue l'exigibilité de la TICPE, conformément à la liste commune européenne des
produits visés par la TICPE (C. douanes, art. 265, cf. tableaux B et C). Seuls sont taxés les usages
en tant que carburant ou combustible de chauffage. Le législateur a prévu (C. douanes,
art. 265 sexies, 265 septies et 265 octies) que les entreprises qui utilisent des véhicules routiers
destinés au transport de marchandises et que les exploitants de transport public routier en
commun de voyageurs ainsi que les exploitants de taxis puissent bénéficier, sur demande de leur
part et sous certaines conditions, d'un remboursement partiel de la TICPE sur la base de leurs
consommations totales de gazole (1,3 Md€ de remboursements en 2018).
L'assiette de la TICPE est double et les taux de TICPE sont multiples. D'une part, depuis 1928,
elle repose sur le niveau de consommation des produits pétroliers en France. Après avoir
régulièrement augmenté jusqu'en 2005 pour atteindre un pic à 271 millions de tonnes équivalent
pétrole, la consommation de pétrole a reculé de 16 % depuis les années 1990. À l'exception des



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