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Chapitre 1

Histoire de la fiscalité directe locale
en France
L'action de soumettre à l'impôt est très ancienne. Ce terme est emprunté au latin de l'époque impériale
fiscalis, dont le sens est très proche. Sous Louis XV, certains dirent que l'« on taxe tout, hormis l'air que nous
respirons », ce qui viendra d'ailleurs sous la Révolution et l'Empire, avec la contribution sur les portes et fenêtres (L., 4 frimaire an VII) introduite à l'initiative de Ramel de Nogaret, ministre des Finances sous le Directoire,
composante des « quatre vieilles », aux côtés de la patente, de la contribution mobilière et de la contribution
foncière. Initialement dévolues au financement de l'État, ces contributions ont été progressivement transférées au profit de la sphère locale lors de son émancipation.

1 Une fiscalité directe « locale » de répartition et indiciaire
Lors de la nuit du 4 août 1789, les droits féodaux furent abolis, alors que l'Assemblée constituante était en train d'élaborer le texte de la future constitution et de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen, dont l'article XIII dispose que « pour l'entretien de la force publique, et
pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être
également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; l'article XIV précise en
outre que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,
la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en
déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». Si les principes du consentement
de l'impôt, d'égalité devant l'impôt et de nécessité de l'impôt furent consacrés, la clé de répartition de la compétence fiscale entre le pouvoir central et les administrations locales demeurait
toutefois laborieuse en France.
L'échelon communal fut fondé par les lois des 14 et 22 décembre 1789, qui ont mis en place
44 000 entités communales sur le territoire des anciennes « paroisses ». Ces lois révolutionnaires
instituaient un maire élu par les citoyens en tant qu'organe exécutif de la commune. Par la suite,



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