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CHAPITRE 1 - Histoire de la fiscalité directe locale en France
1795, art. 190). Les contributions de toute nature étaient réparties entre tous les contribuables à
raison de leurs facultés (Const. 1795, art. 306). Les receveurs des contributions directes de
chaque département remettaient à la Trésorerie nationale leurs comptes et la Trésorerie les vérifiait
et les arrêtait. Les commissaires de la comptabilité donnaient connaissance au Corps législatif des
abus, malversations, et de tous les cas de responsabilité qu'ils découvraient dans le cours de leurs
opérations. Le Directoire n'est finalement pas parvenu à redresser la situation financière malgré la
mise en place de la contribution des portes et fenêtres (L., 4 frimaire an VII) par Ramel de
Nogaret, ministre des Finances sous le Directoire. Au sujet de la contribution des patentes, une
loi du 22 juillet 1795 posa le principe d'une contribution fixe variant selon la nature de la profession, l'importance de l'industrie et le chiffre de la population du lieu où elle était exercée. À défaut
de parvenir à rétablir l'égalité devant l'impôt, une loi du 23 août 1796 dédoubla cette contribution
en deux parties, avec d'une part un droit fixe, identique pour tous les contribuables exerçant une
profession similaire dans la même commune, et d'autre part un droit proportionnel, variable selon
la valeur locative des locaux servant à l'exercice de chaque profession.
De 1799 à 1814, sous le césarisme napoléonien, la loi du 28 pluviôse an VIII (L., 17 févr. 1800)
porta réorganisation du territoire français et de son administration. Érigés sous la Révolution, les
départements, cantons et communes furent maintenus par le législateur, qui vint créer
l'arrondissement. À la tête du département, un préfet était nommé par le pouvoir central ;
symbole de la déconcentration administrative, il était chargé seul de l'administration du département, aidé par un conseil général et un conseil de préfecture. Le conseil général disposait d'un
rôle très restreint. Les sessions annuelles duraient 15 jours seulement. Sur le plan fiscal, ses compétences concernaient la répartition des contributions directes entre arrondissements. Le contentieux des contributions directes était confié aux conseils de préfecture, alors que celui des
contributions indirectes, rétablies sous l'Empire, était confié aux juridictions judiciaires depuis
1790. La procédure devant les conseils de préfecture était désorganisée, ce qui fragilisait son
fondement et nécessitait l'intervention croissante du Conseil d'État. À la tête de l'arrondissement,
en remplacement du district, était placé un sous-préfet, assisté d'un conseil d'arrondissement. À la
tête de la commune était placé un maire, nommé par le chef de l'État dans les communes les plus
grandes et par le préfet dans les plus petites. Cette organisation financière très centralisée, avec
des fonctionnaires de l'État répartis sur l'ensemble du territoire, se structurait autour de deux
axes :
- l'administration des finances, chargée de l'établissement de budgets, sous l'autorité de
Gaudin, ministre des Finances ;
- l'administration du Trésor, chargée de l'exécution budgétaire et remplaçant les commissaires
à la trésorerie (L., 1er pluviôse an VIII), sous l'autorité de Mollien, ministre du Trésor.

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