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PRÉSENTATION
La pédagogie en matière de fiscalité locale est indispensable tellement le maquis fiscal local
est devenu confus et complexe au fil des ans. C'est loin d'être un jardin à la française !
L'objectif ici est de présenter de manière synthétique l'essentiel du droit de la fiscalité locale
autour d'une approche historique et juridique afin de découvrir les « quatre vieilles » et
leurs évolutions.
Comme de nombreux auteurs le rappellent fréquemment, « en matière fiscale, ce qui est
exceptionnel devient très vite temporaire et encore plus rapidement définitif » ! Sous la
Ve République, la fiscalité locale n'a pas échappé à ce phénomène depuis l'ordonnance
no 59-108 du 7 janvier 1959 portant réforme des impositions perçues au profit des collectivités locales, initiée par le Général de Gaulle durant la transition constitutionnelle. Comme la
suppression de la patente, l'abrogation de la taxe professionnelle a été un sujet de débats
politiques et juridiques pendant 30 ans, période durant laquelle se sont succédés abattements, dégrèvements, exonérations, réformes de l'assiette sur un impôt qualifié « d'imbécile »
par le Président Mitterrand ! Comme la suppression de la taxe sur les portes et fenêtres, la
disparition programmée de la taxe d'habitation sur la résidence principale a connu
des péripéties nombreuses depuis sa mise en œuvre dans les années 1970. En 2013, le
gouvernement Ayrault envisage de la réformer en profondeur en introduisant dans son
calcul le revenu des ménages, afin de la rendre plus progressive et moins injuste. En 2014,
cette orientation demeure envisagée, mais le gouvernement Valls prévoit de l'adoucir pour
les foyers fiscaux les plus modestes. En 2017, sa suppression est lancée sous la présidence
d'Emmanuel Macron. Finalement, l'impôt direct local, en voie de disparition, ne reposerait
plus que sur les seuls propriétaires... Comme le disait Colbert, l'art de lever l'impôt consiste
à plumer l'oie sans trop la faire crier ! La multiplication des impositions indirectes



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