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CHAPITRE 2 - La structure de la fiscalité directe locale assise sur les ménages

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nécessite moins de temps d'intervention grâce à la taille et au regroupement des conteneurs, ce
qui la rend moins coûteuse que la collecte en habitat pavillonnaire.
Évolution des recettes de TEOM/REOM
Recettes annuelles
(Md€ constants)

Taxes

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
TEOM
Dont TEOM à
part incitative
(TEOMi)
REOM

5,2

5,3

5,6

5,7

6,1

6,2

6,2

6,3

6,3

6,5

6,7

6,8

-

-

-

-

-

-

-

-

0

0

0,01

0,01

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,6

0,6

0,6

0,7

0,7

0,7

0,7

Source : données de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

Assiette de la REOM. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction de l'importance du service rendu. En effet, ce dispositif est dû uniquement par l'usager
effectif du service d'enlèvement des ordures ménagères, et non par l'usager potentiel, contrairement à la TEOM (CGCT, art. L. 2333-76). C'est donc l'occupant de l'habitation qui doit supporter
la charge financière de la REOM. Lorsque la collectivité fait le choix de ce mode de financement
du service public d'enlèvement des ordures ménagères, la REOM est donc calculée en fonction
de l'importance du service rendu, c'est-à-dire du volume des déchets enlevés. Le changement de
mode de financement induit une modification de régime juridique du service public :
- soit il s'agit d'un service public administratif prélevant le coût de la prestation sur les contribuables (TEOM) ;
- soit il s'agit d'un service public industriel et commercial facturant cette charge aux usagers effectifs du service (REOM).
Modalités de liquidation de REOM. Différentes modalités sont possibles. La collectivité territoriale peut opter pour une combinaison d'une part fixe de REOM et d'une part proportionnelle
déterminée en fonction du nombre de résidents ou de la masse des déchets produits exprimée
en volume ou en poids. La collectivité territoriale compétente peut sinon opter pour la fixation
d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer. Selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (préc., p. 57), dans
le cadre de la REOM classique, le montant facturé à l'usager n'est pas calculé en fonction de la



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 14
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 28
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 63
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