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Chapitre 3

La structure de la fiscalité directe locale
assise sur les entreprises
Le présent chapitre fait le point sur la structure de la fiscalité directe locale portant sur les entreprises. Les
impôts dits « économiques » se composent de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des impositions forfaitaires des entreprises de réseaux (IFER) et de la
taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

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Les contributions directes locales avec une assiette
foncière

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public un rapport sur ce thème (CPO, Fiscalité
locale et entreprises, mai 2014) à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Il a cherché à savoir si la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2010 avait
atteint ses objectifs pour les entreprises, et si elle constituait un ensemble cohérent, favorable à la
compétitivité des entreprises et à l'attractivité économique des territoires. Selon le CPO, la CET
constitue aujourd'hui le cœur de la fiscalité locale des entreprises. Il considère que la réforme a
atteint l'objectif de favoriser la compétitivité des entreprises. Avec une imposition locale principale
fondée sur la création de richesse (cf. infra) et sur une assiette foncière qui maintient le lien entre
l'entreprise et son territoire, l'introduction de la CET a favorisé, selon le CPO, la pertinence de la
fiscalité locale des entreprises ainsi que sa cohérence. L'organisme souligne en outre que la mise
en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux et professionnels était
indispensable, de même que la limitation du nombre de taxes à faible rendement budgétaire.



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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 1
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