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CHAPITRE 3 - La structure de la fiscalité directe locale assise sur les entreprises
l'emploi de procédés techniques ou moyens de levage exceptionnels, et qui ne peuvent pas être
déplacées par des moyens normaux. Ainsi, les baraquements mobiles, les caravanes, les wagonsdortoirs, etc. restent exonérés, à l'exception des habitations légères de loisirs, conditionnées par
l'examen de la situation de fait propre à chaque installation.
D'autre part, sont passibles de la TFPB les installations de stockage des produits (réservoirs,
cuves, silos, trémies, gazomètres, châteaux d'eau, etc.) conformément à la volonté du législateur
fiscal (CGI, art. 1381, 1º). La notion d'installation de stockage doit être entendue au sens large.
Sont ainsi imposables des constructions dès lors que, eu égard à leur volume, leur poids et leur
mode de construction, le déplacement ultérieur de telles installations présenterait un caractère
anormal. Sont donc imposables toutes les installations de stockage, à l'exception des installations
d'une capacité inférieure à 100 m3 et des installations d'une capacité égale ou supérieure
à 100 m3 lorsqu'elles peuvent être déplacées par des moyens normaux. Ainsi, une structure en
aluminium sur laquelle étaient tendues des bâches préformées, formée d'un bardage extérieur en
métal et de poteaux intérieurs et extérieurs raccordés à un pied métallique et ancrés au sol par des
piquets métalliques vrillés de longueur importante, bien qu'elle ait été démontable, ne pouvait
être regardée comme destinée à être déplacée et devait être en conséquence assujettie à la TFPB
(CE, 8e et 3e ss-sect. réunies, 23 déc. 2010, no 326047, Société Pérou Plateforme). De même, les
éléments frigorifiques d'une usine, dont il n'est pas établi qu'ils constitueraient des biens d'équipement spécialisés, ne peuvent être considérés comme des installations et moyens matériels dissociables du bâtiment (CAA Douai, 4e ch., 7 mars 2019, no 16DA01217, SAS Umark).

2) Les ouvrages d'art et les voies de communication au sens du 2º de l'article 1381 du CGI
Par ailleurs, sont soumis à la TFPB :
- les ouvrages d'art et les voies de communication en vertu des dispositions légales (CGI,
art. 1381, 2º). Il s'agit des constructions destinées à assurer les communications sur terre, sous
terre, par fer, par air et par eau (ponts, quais, viaducs, conduites forcées, voies ferrées, routes,
pistes cimentées, etc.) ;
- les chutes d'eau aménagées avec leurs ouvrages de génie civil ;
- les aires d'atterrissage des aérodromes (CGI, art. 1381, 5º), qu'ils soient ouverts à la circulation
aérienne publique ou non et lorsque leur utilisation donne lieu à la perception de taxes (CE,
8 mai 1936, Commune de Dugny), sauf lorsque les parcelles sont affectées à la culture ou au
pacage des animaux ou lorsqu'elles sont constituées en réserves foncières, dès lors imposables
à la TFPNB.
D'une manière générale, ne sont pas passibles de la TFPB les canalisations (gazoduc ; oléoduc ;
canalisations enfouies dans le sol sans fondation spéciale ; canalisations urbaines pour les divers

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 1
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