Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 7

PLAN DE COURS
Présentation

3

Introduction - Présentation générale

11

Chapitre 1 - Histoire de la fiscalité directe locale
en France

17

1 - Une fiscalité directe « locale » de répartition et indiciaire

■

■

Une décentralisation fiscale remise en cause en France jusqu'à la fin du
e
XIX siècle
a) Une tentative avortée d'autonomie fiscale locale sous
la Constituante
b) L'aménagement continu d'une déconcentration fiscale à partir
de la Convention
L'émergence d'une fiscalité locale dite « additionnelle » à partir
de la fin du XIXe siècle
a) Les aménagements de la loi du 10 août 1871 au plan fiscal
b) Les développements de la loi du 5 avril 1884 au plan fiscal

2 - Vers une fiscalité directe locale de quotité ?

■

La pérennité d'une fiscalité directe locale de répartition
jusqu'en 1959
a) L'absence de remise en cause majeure du système fiscal local
sous la IIIe République

17
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 31
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 37
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 59
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 113
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 1re - 119
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